Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction
Article 5.4
Versions de la disposition
5.4. L’apprenti grutier qui a complété une période d’apprentissage consacrée strictement à des travaux relevant de la spécialité d’opérateur de pompes à béton munies d’un mât de distribution, ainsi que le titulaire d’un certificat de compétence-compagnon correspondant à la spécialité d’opérateur de pompes à béton munies d’un mât de distribution, sont admissibles à l’examen de qualification prévu pour les grutiers, s’ils ont accumulé au moins 2 000 heures d’apprentissage pour le métier de grutier excluant les heures travaillées dans la spécialité d’opérateur de pompes à béton munies d’un mât de distribution.
